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Marques déposées par Etat français
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TECHNOLOGIE SHYRCA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TECHNOLOGIE SHYRCA
Etat français, représenté par le Ministre de la Défense, DGA, Etat, Direction générale de l'armement

Numéro de dépôt :
95579206
Date de dépôt :
06/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2025

Présentation de la marque TECHNOLOGIE SHYRCA

Déposée le 6 juillet 1995 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TECHNOLOGIE SHYRCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.

Le déposant est Etat français, représenté par le Ministre de la Défense, DGA, Etat, Direction générale de l'armement domicilié(e) 60 Boulevard du Général Martial Valin - 75509 - PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque TECHNOLOGIE SHYRCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579206.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TECHNOLOGIE SHYRCA arrivera à expiration en date du 6 juillet 2025.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : COUPOT , JDEF JOURNAL DE LA DEFENSE , ATHOS JUNIOR , ATHOS JUNIOR , CENTIEME , JDEF , PARTENAIRE DE LA DEFENSE RESERVE MILITAIRE , SECOIA LA DEFENSE S'ENGAGE POUR NOTRE ENVIRONNEMENT


Etat français, représenté par le Ministre de la Défense, DGA, Etat, Direction générale de l'armement - 60 Boulevard du Général Martial Valin - 75509 - PARIS CEDEX 15 - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme BOURLANGE Danielle - Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 24 mars 2005 n°2284783 - Publication au BOPI 2005-03-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-51

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2015 n°2605183 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2015-12-21

Appareils et instruments scientifiques, et toutes structures, radômes, fenêtres, revêtements, matériaux à propriétés électromagnétiques de transparence, d'absorption, de réflexion ou de dispersion que ce soit dans le domaine des équipements aéronautiques, des véhicules marins ou des véhicules terrestres, des équipements terrestres fixes